Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean Barbet – MATHESIS et le client, acceptées sans restriction ni réserve par ce dernier.
Article 2 : Produits et Services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site reglecompas.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et sont affranchis de la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Le prix des livres électroniques est de 17 euros.
Le prix de l’abonnement mensuel à l’encyclopédie en ligne est de 7 euros, celui de l’abonnement trimestriel de 17 euros et celui de l’abonnement annuel de 63 euros.
Le prix des cours magistraux en streaming est de 97 euros (paiement en une fois), 2 mensualités de 53 euros (paiement en deux fois) ou 4 mensualités de 29 euros (paiement en quatre fois)..
Article 4 : Modalités de Paiement
Paiement en une fois
Le paiement intégral est exigible immédiatement à la commande. L’accès au produit ou service sera donné une fois le paiement confirmé.
Paiement en plusieurs fois
Le paiement peut être étalé sur plusieurs mensualités, comme indiqué sur la page de commande. Le non-paiement d’une mensualité entraînera la suspension immédiate de l’accès au produit ou service jusqu’à la régularisation de la situation.
Article 5 : Confirmation de Commande
Une confirmation de commande sera envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Article 6 : Accès aux Ressources en Ligne
L’accès aux ressources en ligne achetées sera disponible immédiatement après confirmation du paiement.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits sont la propriété exclusive de Jean Barbet – MATHESIS. Aucune reproduction n’est autorisée.
Article 8 : Responsabilité
Jean Barbet – MATHESIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 9 : Rétractation
En raison de la nature numérique des produits, aucun droit de rétractation ne sera accordé, sauf dispositions légales en vigueur.
Article 10 : Litiges
En de litige, vous pouvez consulter la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 11 : Modifications des CGV
Jean Barbet – MATHESIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Article 12 : Abonnements
Durée de l’Abonnement
L’abonnement est proposé sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Sauf résiliation, l’abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période.
Modalités de Paiement et Renouvellement
Le paiement de l’abonnement est effectué en avance pour la période à venir. Le renouvellement est automatique, et le paiement sera prélevé selon la même modalité que le paiement initial.
Annulation et Résiliation
L’abonnement peut être annulé à tout moment à partir de la section « Mon compte » sur le site. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes non utilisées.
Accès aux Contenus
L’accès aux contenus est limité à la durée de l’abonnement. En cas de résiliation ou à la fin de l’abonnement, l’accès aux contenus sera suspendu.
Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier les termes de l’abonnement. Tous les abonnés seront informés au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes.
Article 12 : Coordonnées de l’Entreprise
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@reglecompas.fr